Mentions légales
Identification et coordonnées de l'office notarial
Maître Cécile GREPIN, notaire à PIERREFEU-DU-VAR (83390), 55 rue Jules Favre
N° d'identification TVA : FR00 851 884 551
N°de Siret : 851 884 551 00025
Coordonnées :
+33 04 94 28 20 58
Adresse mail :
grepin@notaires.fr
Site internet : www.office-grepin.notaires.fr
Directeur de Publication : Cécile Grépin
Informations sur les notaires en exercice au sein de l'office
Notaire exerçant au sein de l'office notarial:
Maître Cécile GREPIN, le 07 juin 2019.
Le titre de notaire a été conféré par arrêté ministériel du 07 juin 2019, publié au JO le 15 juin 2019.
consultable au journal officiel de la République française (www.legifrance.gouv.fr).
Inscription au tableau des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE, 8 bd du roi René-AIX-EN- PROVENCE (13100)
Réclamations à l'encontre d'un notaire
En cas de réclamation à l’encontre d’un notaire de l’office qui n’aurait pas trouvé de solution auprès de celui-ci, ou de demande d’indemnisation, il convient d’écrire à la Chambre des notaires du VAR, 165 Place e la liberté – TOULON (83000), en joignant une note circonstanciée et une copie des documents utiles à la compréhension de la difficulté (article 4-4° de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945).
Règles professionnelles applicables
L’activité des notaires est principalement régie par l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945, le décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971, le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971, le décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973, le décret n° 78-262 du 8 avril 1978, le Règlement national des notaires, le Règlement inter-cours des notaires et le Règlement des notaires de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE.
Conception du site internet
Agrément : en application du Code de déontologie notariale pour l'utilisation d'internet établi par le Conseil Supérieur du Notariat, l'ouverture du site internet a été précédé de l'obtention auprès de la Chambre interdépartementale des notaires d’AIX EN PROVENCE de l'agrément portant le numéro :83056240112103.
Crédits photos
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